Article 905 : la Cour de cassation livre son interprétation
Publié le :
17/05/2018
17
mai
mai
05
2018
Source : www.lexavoue.comLorsque l’appel est relatif à une ordonnance de référé, la procédure est soumise de plein droit aux dispositions de l’article 905 du code de procédure civile et les parties peuvent s’affranchir de leurs délais pour conclure alors même qu’aucune ordonnance de fixation à bref délai n’a été rendue.
Lire la suite
Historique
-
Recherche un(e) collaborateur(trice) libéral(e) à temps complet - Lexavoué Chambéry
Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018RecrutementLEXAVOUE CHAMBERY CABINET D’AVOCAT SITUE A CHAMBERY SPECIALISE EN PROCEDURE...
-
Effet dévolutif de l’appel et nullité de la décision de première instance
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018PublicationsLa cour d’appel qui annule un jugement, pour un motif autre que l’irrégularit...
-
Prix de thèse 2018
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018ÉvènementsLexavoue organisqe son 4ième prix de thèse
-
Article Décideurs Magazine
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Communiqués de presseDernières publication de l'article dans les colonnes de Décideurs MagazineSource : www.magazine-decideurs.com
-
Secrétaire juridique (H/F)
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018RecrutementMission : Accueil physique et téléphonique, Secrétariat (mise à jour des agen...
-
Avocat Stagiaire
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018RecrutementMission : Lexavoue est à la recherche d'un(e) stagiaire M2 à compter de juin...
-
Un avocat collaborateur en Procédures (H/F)
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018RecrutementMission Activité contentieuse en procédures Profil Titulaire du CAPA, e...
-
analyse et commente l’actualité jurisprudentielle
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018ActualitésRomain LAFFLY Avocat Associé Lexavoué LYON analys...Source : lexavoue.serviceftp.eu
-
Autorité de la chose jugée de l’ordonnance du conseiller de la mise en état qui statue sur la recevabilité d’une déclaration de saisine
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018PublicationsL’ordonnance du conseiller de la mise en état statuant sur la recevabilité de...Source : www.lexavoue.com
-
Article 905 : la Cour de cassation livre son interprétation
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018PublicationsLorsque l’appel est relatif à une ordonnance de référé, la procédure est soum...Source : www.lexavoue.com
-
Contrôle du juge sur les sommes versées en vertu d’un jugement non atteint par l’arrêt de cassation
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018PublicationsEn suite d’un jugement non revêtu de l’exécution provisoire, le juge, pour pr...Source : www.lexavoue.com
-
Les ateliers Lexavoue de procédure de procédure d'appel
Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018Actualités→ 1 JOURNÉE POUR VOUS PERFECTIONNER avec Soraya AMRANI-MEKKI, Professeur agr...Source : www.lexavoue.com
-
Péremption de l’instance : l’avocat doit veiller, aussi, à ce que la clôture soit rendue
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018PublicationsEncourt la péremption de l’instance l’appelant qui, même après avoir demandé...Source : www.lexavoue.com
-
PRIX DE THESE 2018
Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018ÉvènementsFort de son expérience et attaché à toujours approfondir son expertise, LEXAV...Source : www.lexavoue.com