Avant propos
Publié le :
16/01/2020
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2020
Le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile est paru au JO le 12 décembre 2019.
Il est complété par un décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires
Ces deux décrets avaient été pris sous couvert d’une volonté de simplification : fusionner les Tribunaux de Grande instance et les Tribunaux d’instance.
En réalité leur lecture approfondie montre qu’en bouleversant les habitudes procédurales des praticiens, ils les obligent à oublier tous leurs réflexes et à réapprendre les règles en la matière.
Ce bouleversement ne va pas aller de soi, car les décrets laissent des incertitudes et ont parfois des implications que les rédacteurs eux-mêmes n’ont manifestement pas anticipé.
Lexavoué vous propose d’appréhender cette nouvelle procédure de première instance en plusieurs étapes.
Il nous a paru pertinent de commencer dans ce numéro par un acte introductif d’instance pour suivre le déroulé d’une procédure initiée après le 1er janvier 2020
Ce numéro vous propose notamment :
- - Un tableau des compétences de chaque juge du Tribunal judiciaire : pour savoir qui saisir !
- - 20 modèles d’actes introductif d’instance (assignations et requête) et constitution devant le Tribunal judiciaire et le Tribunal de Commerce
- - Un tableau récapitulatif des mentions des mentions à ne pas oublier dans nos actes
Par ailleurs cette réforme n’est pas sans effet sur la déclaration d’appel.
Nous vous proposons un aperçu des difficultés posées auxquelles les praticiens doivent porter attention.
Bonne lecture à tous
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