Un café une JP - L’inapplicabilité de l’article 524 du Code de procédure civile en matière d’arbitrage international
Publié le :
25/12/2022
25
décembre
déc.
12
2022
Télécharger le document
Historique
-
Un café une JP - En l’absence d’une décision prononçant la caducité de la déclaration d’appel, aucune irrecevabilité n’est encourue sur le fondement de l’article 911-1 alinéa 3 du code de procédure civile
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café une JP - L’inapplicabilité de l’article 524 du Code de procédure civile en matière d’arbitrage international
Publié le : 25/12/2022 25 décembre déc. 12 2022ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café une JP - Qui assume la charge de la preuve de l'existence d'un contrat de travail en cas de cumul avec un mandat social ?
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café une JP - Le conseiller de la mise en état peut-il statuer sur une demande production de pièces si cette demande a déjà été rejetée par le juge de première instance ?
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café une JP - L’irrecevabilité des conclusions prises dans l’intérêt d’une partie ne mentionnant pas l’adresse de son domicile réel
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinetUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café une JP - ’huissier qui a exécuté la mesure d’instruction in futurum (en qualité de « mandataire » du juge des requêtes) ne constitue pas une « partie » à l’instance en rétractation. Il n’a pas à être intimé en cas d’appel.
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café une JP - La seule mention, dans l'acte de l’huissier, de la présence d'une enseigne n'est pas de nature à établir, en l'absence d'autres diligences, la réalité du siège social du destinataire de l'acte
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café une JP - Le président de chambre, dans le cadre d’un appel fixé à bref délai, peut-il statuer sur la recevabilité de l’appel-nullité ?
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café une JP - Nullité de la déclaration d'appel pour défaut de pouvoir de l'avocat
Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café une JP - Déclaration d'appel rectificative et délai pour conclure
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café une JP - Les conclusions et pièces notifiées la veille de l’ordonnance de clôture sont- elles recevables ?
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022UN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café une JP - Attention à la rédaction de la demande de frais irrépétibles et des dépens dans le dispositif des conclusions !
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022UN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café une JP - L’intimé qui demande la radiation de l’appel adverse pour inexécution de la décision de première instance doit pouvoir justifier de la signification du jugement
Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café une JP - Le premier président, saisi d’une demande d’arrêt de l’exécution provisoire, peut-il analyser les moyens tendant à l’irrecevabilité de l’appel ?
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café une JP - Quelles sont les conséquences de la signification d’un acte à une personne dont le discernement est aboli ?
Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document