Clémence à la Cour de cassation : le principe de sécurité juridique au secours de l’appelant

Historique

• Le Tribunal Judiciaire 2020 est né !
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
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  Sièges, Ressorts, Compétences matérielles, règles de représentation, procédur...
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• Vœux de la Présidente : « En 2020, construisons ensemble, dès la 1ère instance, votre stratégie procédurale »
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
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  Le Cabinet LEXAVOUE, aux côtés de ses confrères pour sécuriser leurs procédur...
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• Absence de notification de la déclaration d’appel entre avocats et caducité
  Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
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  L'obligation faite à l’appelant, induite par l’article 902 du code de procédu...
  • dalloz_actualite_-_absence_de_notification_de_la_declaration_dappel_entre_avocats_et_caducite__-_2019-12-04--002-.pdf
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• Clémence à la Cour de cassation : le principe de sécurité juridique au secours de l’appelant
  Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
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  Le délai de trois mois de l’appelant pour conclure court à nouveau à compter...
  • dalloz_actualite_-_clemence_a_la_cour_de_cassation__le_principe_de_securite_juridique_au_secours_de_lappelant_-_2019-12-04--002-.pdf
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• Force majeure : la Cour de cassation se prononce sur l’application de l’article 910-3 du code de procédure civile
  Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
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  Par un premier arrêt publié depuis l’entrée en vigueur du texte, la deuxième...
  • dalloz_actualite_-_force_majeure__la_cour_de_cassation_se_prononce_sur_lapplication_de_larticle_910-3_du_code_de_procedure_civile_-_2019-12-06.pdf
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• Légalité du décret du 6 mai 2017 relatif à l’appel en matière civile
  Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019
  Publications
  Le Conseil d’État rejette les requêtes pour excès de pouvoir présentées à l’e...
  • dalloz_actualite_-_legalite_du_decret_du_6_mai_2017_relatif_a_lappel_en_matiere_civile_-_2019-11-29.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• LEXAVOUE PAU recherche un Avocat collaborateur à plein temps
  Publié le : 29/11/2019 29 novembre nov. 11 2019
  Recrutement
  LEXAVOUE PAU recherche un Avocat collaborateur à plein temps pour intervenir...
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• Magazine Décideurs -Lexavoué- Guide Contentieux & Arbitrage 2019-2020
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Communiqués de presse
  Avec près de 180 professionnels mobilisés au quotidien, Lexavoué est aujourd’...
  Source : www.lexavoue.com
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• LES PARIS GAGNANTS DE LEXAVOUÉ
  Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019
  Communiqués de presse
  Depuis sa création en 2012, Lexavoué n’a cessé de prendre les devants. Interv...
  • caba_2019_lexavoue--1-.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Régime de la caducité et signification des conclusions à l’intimé déjà constitué
  Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019
  Publications
  La caducité est un incident d’instance et non une exception de procédure qui...
  • dalloz_actualite_-_regime_de_la_caducite_et_signification_des_conclusions_a_lintime_deja_constitue_-_2019-10-08.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• RPVA ET TGI : PIQURE DE RAPPEL !
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
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  Créé par le Décret n°2017-892 dit de modernisation et de simplification de la...
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• Brève
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
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  La procédure « en la forme des référés » disparait L’ordonnance n°2019-738...
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• Le Tribunal judiciaire : un inventaire à la Prévert
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
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  Essai de synthèse des décrets d'application qui viennent de paraitre : L’art...
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• Commentaires d’arrêts
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
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  Liens entre conclusions et pièces Cass 2ème civ – 6 décembre 2018 n°17-17.55...
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• Bertrand POYET nommé associé au sein du Cabinet LEXAVOUE LYON
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
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  Bertrand POYET rejoint Romain LAFFLY comme associé au sein du cabinet de LYON...
  Source : www.lexavoue.com
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