Contrôle du juge sur les sommes versées en vertu d’un jugement non atteint par l’arrêt de cassation

Historique

• Recherche un(e) collaborateur(trice) libéral(e) à temps complet - Lexavoué Chambéry
  Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018
  Recrutement
  LEXAVOUE CHAMBERY CABINET D’AVOCAT SITUE A CHAMBERY SPECIALISE EN PROCEDURE...
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• Effet dévolutif de l’appel et nullité de la décision de première instance
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Publications
  La cour d’appel qui annule un jugement, pour un motif autre que l’irrégularit...
  • dalloz_actualite_-_effet_devolutif_de_lappel_et_nullite_de_la_decision_de_premiere_instance_-_2018-06-14.pdf
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• Prix de thèse 2018
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Évènements
  Lexavoue organisqe son 4ième prix de thèse
  • lexavoue-the--se-juin-2018.pdf
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• Article Décideurs Magazine
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Communiqués de presse
  Dernières publication de l'article dans les colonnes de Décideurs Magazine
  • decideurs_magazine_24_25_20180531220000-lexavou------mention-de-ioukos.pdf
  Source : www.magazine-decideurs.com
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• Secrétaire juridique (H/F)
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Recrutement
  Mission : Accueil physique et téléphonique, Secrétariat (mise à jour des agen...
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• Avocat Stagiaire
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Recrutement
  Mission : Lexavoue est à la recherche d'un(e) stagiaire M2 à compter de juin...
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• Un avocat collaborateur en Procédures (H/F)
  Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
  Recrutement
  Mission Activité contentieuse en procédures   Profil Titulaire du CAPA, e...
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• analyse et commente l’actualité jurisprudentielle
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Actualités
    Romain LAFFLY Avocat Associé Lexavoué LYON analys...
  Source : lexavoue.serviceftp.eu
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• Autorité de la chose jugée de l’ordonnance du conseiller de la mise en état qui statue sur la recevabilité d’une déclaration de saisine
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Publications
  L’ordonnance du conseiller de la mise en état statuant sur la recevabilité de...
  • dalloz_actualite_-_autorite_de_la_chose_jugee_de_lordonnance_du_conseiller_de_la_mise_en_etat_qui_statue_sur_la_recevabilite_dune_declaration_de_saisine_-_2018-05-17.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Article 905 : la Cour de cassation livre son interprétation
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Publications
  Lorsque l’appel est relatif à une ordonnance de référé, la procédure est soum...
  • dalloz_actualite_-_article_905__la_cour_de_cassation_livre_son_interpretation_-_2018-05-16.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Contrôle du juge sur les sommes versées en vertu d’un jugement non atteint par l’arrêt de cassation
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
  Publications
  En suite d’un jugement non revêtu de l’exécution provisoire, le juge, pour pr...
  • dalloz_actualite_-_controle_du_juge_sur_les_sommes_versees_en_vertu_dun_jugement_non_atteint_par_larret_de_cassation__-_2018-05-14.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Newsletter Mai 2018
  Publié le : 14/05/2018 14 mai mai 05 2018
  Newsletters
  Pour sa 1ère année, Lexavoué Formations a connu une activité aussi intense qu...
  • lexavoue-newsletter-mai-2018.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Les ateliers Lexavoue de procédure de procédure d'appel
  Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018
  Actualités
  → 1 JOURNÉE POUR VOUS PERFECTIONNER avec Soraya AMRANI-MEKKI, Professeur agr...
  Source : www.lexavoue.com
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• Péremption de l’instance : l’avocat doit veiller, aussi, à ce que la clôture soit rendue
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Publications
  Encourt la péremption de l’instance l’appelant qui, même après avoir demandé...
  • dalloz_actualite_-_peremption_de_linstance__lavocat_doit_veiller_aussi_a_ce_que_la_cloture_soit_rendue_-_2018-02-23.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• PRIX DE THESE 2018
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Évènements
  Fort de son expérience et attaché à toujours approfondir son expertise, LEXAV...
  • affiche-prix-2018-v2.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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