Déchéance du pourvoi en cassation

Historique

• Nicolas MOUROT rejoint LEXAVOUE au poste de Directeur de la Stratégie et du Développement
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
  Newsletters
  Conscient de la mutation du marché du droit et de son impact sur le métier d’...
  Source : www.lexavoue.com
  Lire la suite
• Lexavoue Chambery recherche un(e) collaborateur(trice) libéral(e) à temps complet
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Recrutement
  LEXAVOUE CHAMBERY - CABINET D’AVOCAT SITUE A CHAMBERY SPECIALISE EN PROCEDUR...
  Lire la suite
• Déclaration de saisine : enfin l’arrêt de la Cour de cassation
  Publié le : 19/08/2019 19 août août 08 2019
  Publications
  Si l’arrêt de la chambre sociale de la cour d’appel a été rendu dans une proc...
  • dalloz_actualite_-_declaration_de_saisine__enfin_larret_de_la_cour_de_cassation_-_2019-07-22.pdf
  Source : www.lexavoue.com
  Lire la suite
• Lexavoue dans la presse
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  Communiqués de presse
  Lexavoue à la 47ème place en classement par effectif et à la 70ème place par...
  Source : www.lexavoue.com
  Lire la suite
• Lexavoue à la 47 ème place pour Décideurs 150 avocat en classement par effectif
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  Communiqués de presse
    Alors qu'en 2017, les cabinets ont restreint leurs effectifs, se séparan...
  • 20190718104914_00001.jpg
  Source : www.lexavoue.com
  Lire la suite
• Lexavoue à la 70ième place pour le classement de Décideurs 150 cabinet d'avocat par chiffre d'affaires
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  Communiqués de presse
  Lexavoue à la 70ième place pour le classement de Décideurs 150 cabinet d'avoc...
  • 20190718105634_00001.jpg
  Source : www.lexavoue.com
  Lire la suite
• Conclusions en appel : rigueur et formalisme toujours
  Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019
  Publications
  Pour statuer, la cour d’appel ne doit porter une appréciation que sur les moy...
  • dalloz_actualite_-_conclusions_en_appel__rigueur_et_formalisme_toujours__-_2019-07-05.pdf
  Source : www.lexavoue.com
  Lire la suite
• Encore et toujours l’appel provoqué
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Publications
  L’assignation en appel provoqué doit être délivrée dans le délai pour conclur...
  • dalloz_actualite_-_encore_et_toujours_lappel_provoque_-_2019-07-03.pdf
  Source : www.lexavoue.com
  Lire la suite
• Lexavoue Versailles recherche 1 Avocat collaborateur
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Recrutement
  Lexavoue Versailles recherche 1 Avocat collaborateur pour intervenir auprès d...
  Lire la suite
• Avocat extérieur au ressort de la cour d’appel et appel par lettre recommandée
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Publications
  Au regard de l’article 930-1, alinéa 2, du code de procédure civile, dans sa...
  • dalloz_actualite_-_avocat_exterieur_au_ressort_de_la_cour_dappel_et_appel_par_lettre_recommandee_-_2019-06-25.pdf
  Source : www.lexavoue.com
  Lire la suite
• Déchéance du pourvoi en cassation
  Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019
  Publications
  Dès lors que le pourvoi est régulièrement formé par le dirigeant en son nom p...
  • dalloz_actualite_-_decheance_du_pourvoi_en_cassation_-_2019-06-21.pdf
  Source : www.lexavoue.com
  Lire la suite
• DU CHANGEMENT AU SEIN DU CABINET LEXAVOUE PAU-TOULOUSE
  Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019
  Newsletters
   _______________   JUIN 2019 – LE CABINET ACCUEILLE UN NOUVEL ASSOCIE ET S’...
  Source : www.lexavoue.com
  Lire la suite
• Loi justice du 23 mars 2019 : Aspects de procédure civile
  Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019
  Newsletters
  "La loi de programmation justice est entrée en application : MARCS - PREMIERE...
  Source : www.lexavoue.com
  Lire la suite
• DELAIS D’APPEL : A VOS MARQUES
  Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019
  Newsletters
  Par deux arrêts destinés à la publication, la 2ème chambre civile est venue a...
  Source : www.lexavoue.com
  Lire la suite
• Quel est le délai ultime pour s’acquitter du timbre fiscal ?
  Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019
  Publications
  Le paiement du timbre fiscal devant la cour d’appel doit intervenir avant que...
  • dalloz_actualite_-_quel_est_le_delai_ultime_pour_sacquitter_du_timbre_fiscal__-_2019-06-03--002-.pdf
  Source : www.lexavoue.com
  Lire la suite