Demandes nouvelles en cause d’appel

Historique

• Caducité de la déclaration d’appel dans la procédure sans représentation obligatoire
  Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018
  Publications
  Une cour d’appel ne peut retenir la sanction de caducité de la déclaration d’...
  • dalloz_actualite_-_caducite_de_la_declaration_dappel_dans_la_procedure_sans_representation_obligatoire_-_2018-12-12.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Quelles sont les conclusions attendues par la cour d’appel ?
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Publications
  Seules sont soumises aux prescriptions de l’article 954, alinéa 3, devenu ali...
  • dalloz_actualite_-_quelles_sont_les_conclusions_attendues_par_la_cour_dappel__-_2018-12-11.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Les Formations Lexavoué : Formation continue des Avocats
  Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018
  Newsletters
  Le CNB, qui a adopté dans le cadre de son pouvoir normatif la décision n°2018...
  Source : www.lexavoue.com
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• De la compétence internationale du juge français pour prononcer des mesures d’instruction in futurum de l’article 145 CPC
  Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018
  Newsletters
  De la compétence internationale du juge français pour prononcer des mesures d...
  Source : www.lexavoue.com
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• « Réforme de la procédure de la sécurité sociale et de l’aide sociale : Qui trop embrasse mal étreint »
  Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018
  Newsletters
  De nature hybride, empruntant à la fois aux règles de la procédure écrite et...
  Source : www.lexavoue.com
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• Droit d’action du liquidateur judiciaire : encore des délais à surveiller pour l’avocat !
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Publications
  Qu’il assiste le mandataire judiciaire, le débiteur ou même un tiers à la pro...
  • kd-dalloz-avocats-11-2018.pdf
  Source : fr.calameo.com
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• LEXAVOUE PRÉSENTE SON NOUVEAU COMITÉ DE DIRECTION
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  Newsletters
  Emmanuelle VAJOU prend la Présidence du Cabinet d’Avocats National LEXAVOUE,...
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• Avis de la 2ème Chambre civile du 12 juillet 2018 : la Cour de cassation interprète (enfin) en faveur des avocats !
  Publié le : 05/11/2018 05 novembre nov. 11 2018
  Newsletters
  En application de l’article 905-1, alinéa 1er du Code de procédure civile, l’...
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• Quand l’arrêt de la deuxième chambre civile se fait attendre...
  Publié le : 29/10/2018 29 octobre oct. 10 2018
  Publications
  L’intimé dont les conclusions ont été jugées irrecevables pour ne pas avoir é...
  • quand-l-arret-de-la-2eme-ch.-se-fait-attendre.pdf
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• Effet dévolutif : l'acte d'appel s'impose sur les conclusions
  Publié le : 29/10/2018 29 octobre oct. 10 2018
  Publications
  Dès lors qu'une partie forme un appel général et que le jugement qui a ordonn...
  • 2eme-civ.-27-sept.-2018-effet-devolutif.pdf
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• La survivance de fait des anciens avoués
  Publié le : 22/10/2018 22 octobre oct. 10 2018
  Actualités
  Le métier d’avoué a disparu avec la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de...
  • dalloz-avocats-10-2018---la-survivance-des-avoues.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Demandes nouvelles en cause d’appel
  Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
  Publications
  La demande d’indemnisation du préjudice personnel professionnel n’est pas nou...
  • dalloz_actualite_-_demandes_nouvelles_en_cause_dappel_-_2018-10-02.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Lexavoue partenaires du trek des gazelles
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Actualités
  L’ÉVÉNEMENT   1er Trek 100% féminin   Sans compétition  ...
  • trek-gazelles.jpg
  Source : trekdesgazelles.com
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• Action en nullité des statuts d’une association et prescription
  Publié le : 01/10/2018 01 octobre oct. 10 2018
  Publications
  Le point de départ du délai de prescription d’une demande en nullité des stat...
  • dalloz_actualite_-_action_en_nullite_des_statuts_dune_association_et_prescription__et-contenu-des-conclusions-_2018-09-28.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Offre de collaboration - Lexavoué Poitiers
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Recrutement
  La SELARL LEXAVOUE POITIERS, exerçant dans les domaines du contentieux civil...
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