FORMATION Contentieux civil et commercial européen
Publié le :
04/05/2017
04
mai
mai
05
2017
Professeur Cyril NOURISSAT, Agrégé des Facultés de droit, Cabinet Lexavoué, Titulaire depuis l’origine à la revue PROCEDURES de la Chronique « Procédures Européennes et Internationales», Il est l’auteur de plus d’une centaine de notes de jurisprudences dans ce domaine. Par ailleurs, il intervient régulièrement comme consultant dans ce type de contentieux.
Maître Bernard UGHETTO, Avocat à la Cour de Lyon. Il a développé une pratique quasi-quotidienne de ce contentieux transfrontières depuis plus de 30 ans, particulièrement dans le domaine de la distribution et de la propriété industrielle.
Historique
-
Formation LE B.A.-BA DE LA PROCÉDURE D’APPEL
Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017FormationsLe 2 juin 2017 - Paris Maison du barreau LE B.A.-BA DE LA PROCÉDURE D’APPE...Source : www.lexavoue.com
-
FORMATION Contentieux civil et commercial européen
Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017FormationsProfesseur Cyril NOURISSAT, Agrégé des Facultés de droit, Cabinet Lexavoué, T...
-
La Chancellerie travaille dans l'ombre à une réforme des cours d'appel
Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017PublicationsLe chantier de la réforme des cours d'appel n'est pas officiel, mais il exist...
-
Prix de thèse 2017
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017ActualitésLEXAVOUÉ a créé en 2014 un prix de thèse annuel dont l'objet est de récompens...
-
Communication électronique : lorsque avocat et juge se perdent dans la jungle des textes
Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016PublicationsOn connaissait les affres des délais des articles 902 et suivants du code de...
-
La nouvelle procédure d’appel devant les chambres sociales des Cours d’appel
Publié le : 12/12/2016 12 décembre déc. 12 2016Communiqués de presseLa procédure d’appel devant les Chambres sociales a été fondamentalement modi...Source : www.lexavoue.com
-
Procédure d’appel sans représentation obligatoire : irrecevabilité des écritures notifiées par le RPVA
Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016PublicationsSi une déclaration d’appel enregistrée par le RPVA dans une procédure sans re...
-
Une déclaration d’appel enregistrée par le RPVA est-elle recevable dans une procédure sans représentation obligatoire ?
Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016PublicationsSi, par application de l’article R. 13-47 du code de l’expropriation pour cau...
-
Sur un aspect de l'incidence de l'entrée en application de la réforme du droit des contrats sur le contrat d'assurance
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016PublicationsRÉFORME DU DROIT DES CONTRATS ET ASSURANCES Nul n'ignore que la réforme...
-
Nouvelles clarifications sur la compétence exclusive de la Cour de Paris en matière de rupture brutale de relations commerciales établies
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016PublicationsCass.com. 6 sept. 2016, n° 15-12230 CA Paris, 6 oct. 2016, n° 14-15829 ...
-
Dirigeant: le mal aimé du juge professionnel
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016PublicationsUne comptabilité parfaitement tenue ne suffit pas à garantir le dirigeant d'u...
-
Civ., 2ème, 13 octobre 2016, n°15-24.932 (F-P+B)
Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016PublicationsQuel est le Juge compétent pour statuer sur l'irrecevabilité des conclusions...