FORMATIONS E-LEARNING LEXAVOUÉ
Publié le :
13/07/2017
13
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07
2017
Source : www.lexavoue.comLA RÉFORME DE LA PROCÉDURE D'APPEL
Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, entrée en vigueur le 1er septembre 2017
EXPLICATIONS - PIÈGES ET MÉTHODES
Ce parcours de formation en e-leaming est composé de 6 modules qui présentent, avec une frise chronologique, toutes les explications pour suivre pas à pas un dossier devant la Cour d’appel que vous soyez appelant, intimé ou sur renvoi de cassation. Cette formation contient des vidéos de formation et d’animation pour attirer votre attention sur les pièges et vous livrer une méthodologie. Elle s'articule autour de cas pratiques et de questionnaires permettant de valider l’acquisition des connaissances. Un livret complet de formation est téléchargeable à la fin du parcours.
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Historique
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Retour sur l’interruption du délai de forclusion de l’appel
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017PublicationsPar deux arrêts en date du 1er juin 2017, la Cour de cassation juge que si l’...Source : www.lexavoue.com
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Lexavoué Formation : une solution à la réforme de la procédure d'appel ! Formations en présentiel et e-learning
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017FormationsLexavoué a créé en 2017 une filiale Formation dédiée à la Formation professio...Source : www.lexavoue.com
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3ème prix de thèse Lexavoué
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Communiqués de presseLe 3ème prix de thèse Lexavoué a été attribué vendredi 30 juin 2017. Le...Source : www.lexavoue.com
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Le 8 septembre 2017 - Paris : LE B.A.-BA DE LA PROCÉDURE D'APPEL Décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 EXPLICATIONS - PIÈGES ET MÉTHODES
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017FormationsFORMATION PRATIQUE ET INTERACTIVE DESTINÉE AUX AVOCATS QUI SOUHAITENT ACQUÉRI...Source : www.lexavoue.com
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Nullité encourue de la déclaration d’appel et interruption du délai pour la régulariser
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017PublicationsUn vice de procédure est interruptif du délai d’appel et la réularisation de...Source : www.lexavoue.com
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Irrecevabilité d’une déclaration d’appel et interruption du délai de forclusion
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017PublicationsL’appelant ne peut se prévaloir de l’irrecevabilité de sa première déclaratio...Source : www.lexavoue.com
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Procédure civile : exigences formelles de la signification de la déclaration d’appel
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017PublicationsPour la Cour de cassation, c’est la déclaration d’appel qui doit faire l’obje...Source : www.lexavoue.com
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Déféré et communication par voie électronique
Publié le : 23/06/2017 23 juin juin 06 2017PublicationsSauf démonstration d’une cause étrangère à celui qui accomplit l’acte, le déf...Source : www.lexavoue.com
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Un second appel est irrecevable tant que la caducité du premier n’a pas été prononcée
Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017PublicationsDès lors que la cour d’appel est régulièrement saisie d’un appel dont la cadu...Source : www.lexavoue.com
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Caducité de la déclaration d’appel relevée d’office par la cour et indivisibilité du litige
Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017PublicationsSi les parties ne sont plus recevables à saisir le conseiller de la mise en é...Source : www.lexavoue.com
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Publié le : 06/06/2017 06 juin juin 06 2017PublicationsDés lors que la cause de la caducité est survenue antérieurement au dessaisis...Source : www.lexavoue.com
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Envoi commun de la signification de la déclaration d’appel et des conclusions : portée
Publié le : 31/05/2017 31 mai mai 05 2017ActualitésUne cour d'appel ne peut juger caduque la déclaration d'appel en raison de la...Source : www.lexavoue.com
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Pouvoir de la cour d’appel de statuer sur une fin de non-recevoir l’ordre public en présence de conclusions notifiées avant le dessaisissement du conseiller de la mise en état
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017ActualitésDès lors que des conclusions soulevant une fin de non-recevoir tirée de la ta...Source : www.lexavoue.com