La nouvelle procédure d’appel devant les chambres sociales des Cours d’appel

Historique

• Formation LE B.A.-BA DE LA PROCÉDURE D’APPEL
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Formations
  Le 2 juin 2017 - Paris Maison du barreau LE B.A.-BA DE LA PROCÉDURE D’APPE...
  • lexavoue-emailing-flash-mai_avec-photos-3-1-.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• FORMATION Contentieux civil et commercial européen
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Formations
  Professeur Cyril NOURISSAT, Agrégé des Facultés de droit, Cabinet Lexavoué, T...
  • lexavoue-emailing-flash-form-contentieux.pdf
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• La Chancellerie travaille dans l'ombre à une réforme des cours d'appel
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Publications
  Le chantier de la réforme des cours d'appel n'est pas officiel, mais il exist...
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• Le cabinet Desarnauts rejoint Lexavoué Pau-Toulouse
  Publié le : 23/02/2017 23 février févr. 02 2017
  Newsletters
  Pau-Toulouse, janvier 2017 – Nous avons le plaisir d’annoncer le rapprochemen...
  • lexavoue_emailing_090217_me.pdf
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• La demande d'aide juridictionnelle et ses effets sur le délai d'appel et les délais de procédure
  Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017
  Newsletters
  Article 38 du Décret du 19 décembre 1991 modifié par le Décret n° 2016-1876 d...
  • lexavoue-emailing-flash-aj.pdf
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• Prix de thèse 2017
  Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017
  Actualités
  LEXAVOUÉ a créé en 2014 un prix de thèse annuel dont l'objet est de récompens...
  • lexavoue-prix-these.pdf
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• Communication électronique : lorsque avocat et juge se perdent dans la jungle des textes
  Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016
  Publications
  On connaissait les affres des délais des articles 902 et suivants du code de...
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• La nouvelle procédure d’appel devant les chambres sociales des Cours d’appel
  Publié le : 12/12/2016 12 décembre déc. 12 2016
  Communiqués de presse
  La procédure d’appel devant les Chambres sociales a été fondamentalement modi...
  • guide-capital-humain--territoire_paroles-d-experts_lexavoue--.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Procédure d’appel sans représentation obligatoire : irrecevabilité des écritures notifiées par le RPVA
  Publié le : 09/12/2016 09 décembre déc. 12 2016
  Publications
  Si une déclaration d’appel enregistrée par le RPVA dans une procédure sans re...
  • dalloz_actualite_-_procedure_dappel_sans_representation_obligatoire__irrecevabilite_des_ecritures_notifiees_par_le_rpva_-_2016-12-01.pdf
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• Une déclaration d’appel enregistrée par le RPVA est-elle recevable dans une procédure sans représentation obligatoire ?
  Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016
  Publications
  Si, par application de l’article R. 13-47 du code de l’expropriation pour cau...
  • dalloz_actualite_-_une_declaration_dappel_enregistree_par_le_rpva_est-elle_recevable_dans_une_procedure_sans_representation_obligatoire__-_2016.pdf
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• LE MAGAZINE LEXAVOUÉ – BULLETIN N°9 – DÉCEMBRE 2016
  Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016
  Newsletters
  Téléchargez le magazine n°9 de décembre 2016
  • lexavoue_mag_2016_novdec2016_vf.pdf
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• Sur un aspect de l'incidence de l'entrée en application de la réforme du droit des contrats sur le contrat d'assurance
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Publications
  RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS ET ASSURANCES    Nul n'ignore que la réforme...
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• Nouvelles clarifications sur la compétence exclusive de la Cour de Paris en matière de rupture brutale de relations commerciales établies
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Publications
  Cass.com.  6 sept. 2016, n° 15-12230 CA Paris, 6 oct. 2016, n° 14-15829  ...
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• Dirigeant: le mal aimé du juge professionnel
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Publications
  Une comptabilité parfaitement tenue ne suffit pas à garantir le dirigeant d'u...
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• Civ., 2ème, 13 octobre 2016, n°15-24.932 (F-P+B)
  Publié le : 28/11/2016 28 novembre nov. 11 2016
  Publications
  Quel est le Juge compétent pour statuer sur l'irrecevabilité des conclusions...
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