Le magazine Lexavoué – Bulletin n°5 – Novembre 2015

Historique

• La Cour d'appel peut statuer sur des conclusions d'intimé notifiées hors délai si l'appelant n'a pas saisi le Conseiller de la mise en état pour les voir déclarer irrecevables.
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
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  Civ., 1ère, 16 décembre 2015, pourvoi n°14-24.642 F-P+B   Dans la présente...
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• Nouveautés dans le déroulement des procédures devant les Chambres sociales de la Cour d’appel de Versailles
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
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  Madame Dominique LOTTIN, premier président de la Cour d’appel de Versailles,...
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• Un effort de clarification en matière de clause attributive de juridiction
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
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  Civ. 1ère, 7 oct. 2015, n° 14-16898   Cet arrêt a suscité de nombreuses réa...
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• Renvoi préjudiciel et pourvoi en cassation
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
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  Civ. 1ère, 18 nov. 2015, n° 14-26482   Ce bref arrêt prononcé par la 1ère c...
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• Et la procédure d’appel avec représentation obligatoire va à nouveau changer …
  Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016
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  Après cinq ans de pratique de la procédure d'appel dite Magendie et à la lumi...
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• Le magazine Lexavoué – Bulletin n°5 – Novembre 2015
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
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• Avec l'ouverture d’un bureau à Douai, Lexavoué renforce sa présence dans le Nord de la France
  Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
  Évènements
  En juin, Lexavoué a ouvert un bureau à Douai, dont la direction est assurée p...
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• Défaut de mention du numéro de rôle et erreur dans le nom du message d'envoi de conclusions par le RPVA
  Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
  Publications
  (Cass., Civ., 2ème, 24 sept. 2015 n°14-20.212 et 28 mai 2015 n°14-28.233)...
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• Compétence exclusive du Conseiller de la mise en état pour statuer sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt de relever appel
  Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
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  (Cass., Civ. 2e, 24 sept. 2015, F-P+B, n° 14-21.729) La fin de non-recevoi...
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• Délicate combinaison entre autorité de la chose jugée des ordonnances du Conseiller de la mise en état et irrecevabilité d'ordre public
  Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
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  (Cass., Civ. 2e, 3 sept. 2015, F-P+B, n° 13-27.060) L’article 914, alinéa...
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• Effet d'une jonction au regard des conclusions récapitulatives et des Décrets Magendie
  Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
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  (Cass., Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 14-16.292) Selon arrêt du 25 juin 2015,...
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• L'arrêt et l'aménagement de l'exécution provisoire, panorama de la jurisprudence du Premier Président de la cour d'appel de Douai
  Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
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  En vertu de l'article 523 du Code de procédure civile, le Premier Président s...
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• Bref retour sur le contentieux de l’article L. 442-6 du Code de commerce
  Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
  Publications
  Nul n’ignore que prévaut en France l’idée selon laquelle la concurrence appel...
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• La procédure d'appel en matière prud'homale : cette fois, la représentation obligatoire semble bien en vue !
  Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
  Publications
  Un éditeur juridique de premier plan, a récemment mis en ligne un projet de d...
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• Le magazine Lexavoué – Bulletin n°4 – Juillet 2015
  Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015
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  Le mois de juin est habituellement intense pour les avocats. Avec 3 évènement...
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