LE MAGAZINE LEXAVOUÉ – BULLETIN N°7 – MAI 2016

Historique

• Civ., 2ème, 12 mai 2016, n°14-28.086 (FS-P+B)
  Publié le : 07/07/2016 07 juillet juil. 07 2016
  Publications
  La 2ème Chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt majeur, publié a...
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• LE MAGAZINE LEXAVOUÉ – BULLETIN N°7 – MAI 2016
  Publié le : 10/05/2016 10 mai mai 05 2016
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  Téléchargez le magazine n°7 de Mai 2016
  • lexavoue_magazine_7_mai_2016.pdf
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• 2E PRIX DE THÈSE LEXAVOUÉ : le lauréat bientôt dévoilé…
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Évènements
  Après le succès de la 1re édition, le groupe Lexavoué réédite la remise de so...
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• Un bureau Lexavoué à Marseille ? Une réalité depuis le 1er janvier 2016
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Évènements
  Françoise Boulan, Romain Cherfils et Pierre-Yves Imperatore, associés Lexavou...
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• L'intimé qui ne notifie pas ses conclusions dans le délai de l'article 909 du CPC est-il encore recevable à soulever un moyen de défense ou un incident d'instance ?
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Publications
  Civ., 2ème, 28 janvier 2016, n°14-18.712 F-P+B   Après avoir constaté q...
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• Quel délai de notification des conclusions pour l'appelant qui a enregistré deux déclarations d'appel ?
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Publications
  Civ., 2ème, 21 janvier 2016, n°14-28.985 F-P+B   Incertain de la receva...
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• Voie de recours à l’encontre d’une ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de grande instance ayant refusé d’ordonner le sursis à statuer
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Publications
  CA Versailles 12° Chambre – 1er mars 2016 (RG : 15/07321 LVMH & AUTRES c/ LEU...
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• Référé Premier Président et circonstance nouvelle
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Publications
  Aux termes de l'article 488, alinéa 2, du Code de procédure civile, une ordon...
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• Du juge et de la révision du contrat…
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Publications
  La publication de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme d’ampleur d...
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• L'appel voie de réformation ou la fin du droit à l'erreur
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Publications
  On sait que l'appel tend à la réformation ou à l'annulation de la décision re...
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• Lexavoué a 5 ans !
  Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016
  Publications
  Créé en mai 2011, Lexavoué fête ses cinq ans ce mois-ci.   Lexavoué est auj...
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• LE MAGAZINE LEXAVOUÉ – BULLETIN N°6 – FÉVRIER 2016
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
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• Les voies de recours à l’encontre un jugement d’adjudication en matière de saisie-immobilière
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Publications
  Après un bref rappel du régime antérieur à la réforme de la procédure de sais...
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• Les candidatures pour le deuxième Prix de thèse organisé par Lexavoué sont ouvertes
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Évènements
  Les candidats peuvent transmettre un exemplaire numérique de leur travail, ac...
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• La Cour d'appel ne peut pas écarter les pièces qui lui ont été communiquées uniquement dans le cadre du délibéré.
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Publications
  Civ., 2ème, 07 janvier 2016, n°14-29.019 F-P+B   Pour la première fois depu...
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