Le règlement de factures entre professionnels

Historique

• L’avocat postulant est-il un frein à la croissance ?
  Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
  Publications
  Le débat sur les professions règlementées a refait surface cet été à l’initia...
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• Article 902 du CPC : Le relevé d’office de la caducité par le CME en cas d’absence de signification de la déclaration d’appel ; quand la Cour de cassation ajoute au texte.
  Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
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  Par quatre arrêts en date du 26 Juin 2014, la Cour de cassation confirme l’au...
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• Sur le sort de l’appel incident d’un appel principal caduc
  Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
  Publications
  Par arrêt du 22 Mai 2014, la 1ère Chambre A de la Cour d’appel de LYON se pro...
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• Eclairage sur les compétences du conseiller de la mise en état : Le CME demeure-t-il compétent pour statuer sur la recevabilité de l’appel après l’irrecevabilité des conclusions de l’intimé ?
  Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
  Publications
  Selon ordonnance en date du 18 juin 2014, le Conseiller de la mise en état de...
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• L’article 905 du CPC, un article « à géographie variable »
  Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
  Publications
  Par un avis du 3 juin 2013 la Cour de cassation avait indiqué que « les dispo...
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• Trois questions à Yann Garrigue
  Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014
  Interviews
  En quoi vous différenciez-vous des autres réseaux d’avocats ? Principalement...
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• Trois questions à Romain Laffly
  Publié le : 18/07/2014 18 juillet juil. 07 2014
  Interviews
  Quels types de dossiers gère le bureau de Lyon ? Nous n’avons pas réellement...
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• Action de groupe : premières observations en attendant le décret !
  Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014
  Publications
  Certes, en l’état, l’examen de cette nouvelle procédure ne peut qu’être assez...
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• Une future ordonnance européenne de saisie conservatoire
  Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014
  Publications
  l va permettre aux créanciers de pouvoir immobiliser, à titre provisoire, les...
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• Deux nouvelles procédures créées par l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
  Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014
  Publications
  Concernant la sauvegarde accélérée, s’inspirant de la précédente sauvegarde f...
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• La clause compromissoire à l'épreuve de la transaction
  Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014
  Publications
  Cet arrêt en donne une illustration supplémentaire et conduit la 1ère chambre...
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• L’adage selon lequel "nul ne peut se constituer de preuve à soi-même" est inapplicable à la preuve des faits juridiques. De quelques conséquences pratiques pour les plaideurs…
  Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014
  Publications
  Par Cyril Nourissat, Professeur agrégé des Facultés de Droit Et Philippe LEC...
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• Cyril Nourissat rejoint Lexavoué, en qualité de directeur du comité technique et scientifique du groupe
  Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014
  Évènements
  La décision de confier la direction de ce comité à Cyril Nourissat n’est pas...
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• Les innovations de l'ordonnance du 12 mars 2014
  Publié le : 12/05/2014 12 mai mai 05 2014
  Publications
  Par Romain Laffly, Avocat au Barreau de Lyon et Pierre Martin, Docteur en Dro...
  • Télécharger la semaine juridique - Avril 2014
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• Le règlement de factures entre professionnels
  Publié le : 12/05/2014 12 mai mai 05 2014
  Publications
  Par Me. Matthieu Boccon-Gibod et Me. Cécile Rafin N°88 - Mai 2014  
  • Télécharger Chef d'entreprise - Mai 2014
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