Un café, une JP - Défaut de pouvoir du Conseiller de la mise en état pour statuer sur une fin de non-recevoir tranchée par le premier juge même en cas de moyens nouveaux

Historique

• Frédéric CUIF rejoint LX Avocats en qualité d'Associé d'un nouveau bureau : LX Bordeaux
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
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  Dans la continuité de la densification de son maillage territorial, LX Avocat...
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• Un café, une JP - Défaut de pouvoir du Conseiller de la mise en état pour statuer sur une fin de non-recevoir tranchée par le premier juge même en cas de moyens nouveaux
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
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• Un café, une JP - Divorce : Irrecevabilité de l’appel portant sur le prononcé du divorce en l’absence de succombance
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
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• Un café, une JP - Procédure de référé devant le Premier Président afin d’arrêt de l’exécution provisoire : quid de la recevabilité de la demande incidente et de la procédure en cas de saisie attribution fructueuse avant l’audience ?
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
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• LX Avocats ouvre un bureau à Reims sous la direction de Me Martin BOËLLE
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
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  Nouvelle année, nouveau bureau, nouvel associé. LX Avocats est heureux d’anno...
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• SIMPLIFICATION ET DÉJUDICIARISATION DE LA PROCÉDURE D'APPEL CIVILE : MYTHE OU RÉALITÉ ?
  Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024
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  1 Analyse synthétique   Le Décret n° 23-1391 du 29 décembre 2023 est, dep...
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• Un café, une JP - Les actes de notifications de greffes, parfois imprécis, font-ils courir les délais de recours ?
  Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023
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• Un café une JP - Quels sont les pouvoirs du Président de Chambre dans une affaire relevant du circuit court de l’article 905 du CPC ?
  Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023
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• Un café, une JP - La déclaration d’appel doit-elle faire référence à son annexe et sous quelles sanctions ?
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
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• LX Avocats accueille deux nouveaux associés !
  Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
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  Ces derniers mois, LX Avocats a renforcé ses équipes en accueillant deux nouv...
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• Procédure civile : les nouveaux enjeux.
  Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
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• Un café une JP - Edition sociale - La déclaration d’appel doit-elle faire référence à son annexe et sous quelles sanctions ?
  Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
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• Un café, une JP - Quel est le délai de l’intimé pour conclure dans une affaire relevant de plein droit du circuit court de l’article 905 du CPC ?
  Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023
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• Un café une JP - Sous quelles conditions le Premier Président peut-il autoriser à consigner les condamnations prononcées par le jugement dont appel ?
  Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
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• Un café une JP - Les dispositions de l’article 2241 du code civil ne sont pas applicables aux délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
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