UN CAFÉ, UNE JP - L’appel à jour fixe peut être recevable même si l’intimén’a pas été assigné

Historique

• Condamnation fiscale solidaire du dirigeant avec sa société, quelles sont les problématiques ?
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Actualités
  L’article L.267 du Livre des procédures fiscales instaure une action en respo...
  Lire la suite
• Réforme de la procédure d'appel : les 2 points clés
  Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024
  Actualités
  Le énième décret n° 23-1391 du 29 décembre 2023 portant réforme de la procédu...
  Lire la suite
• LX BORDEAUX renforce son équipe et nomme Maître Annie TAILLARD en qualité d'avocat counsel
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  Actualités du cabinet
  L'arrivée de Maître TAILLARD est une étape importante dans la vie du cabinet....
  Lire la suite
• Concours de Procédure d’Appel : les résultats de la grande finale !
  Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024
  Évènements
  Ce mercredi 3 juillet, s’est tenue la finale du tout premier Concours de proc...
  Lire la suite
• 9ÈME Prix de Thèse LX : Romain Raine récompensé pour sa thèse sur la contribution à l’élaboration d’un droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais
  Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024
  Actualités du cabinet
  Vendredi 21 juin, LX Avocats a eu le plaisir de décerner son 9ème Prix de Thè...
  Lire la suite
• UN CAFÉ UNE JP - Force majeure et arrêt maladie prolongé du Conseild’une partie : Peut-on éviter la caducité ?
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  UN CAFE, UNE JP
  • Télécharger le document
  Lire la suite
• UN CAFÉ, UNE JP - L’appel à jour fixe peut être recevable même si l’intimén’a pas été assigné
  Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
  UN CAFE, UNE JP
  • Télécharger le document
  Lire la suite
• Un café, une JP - Le défaut de mise en cause du débiteur par le créancier dans le cadre d'une procédure de vérification de créances
  Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
  UN CAFE, UNE JP
  • Télécharger le document
  Lire la suite
• Un café, une JP - La demande de désignation d'un médecin expert, formulée pour la première fois en cause d'appel, est-elle recevable
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  UN CAFE, UNE JP
  • Télécharger le document
  Lire la suite
• Un café, une JP - Le sursis à statuer c’est in limine litis sinon rien !
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  UN CAFE, UNE JP
  • Télécharger le document
  Lire la suite
• Un café, une JP - Le demandeur doit-il faire signifier sa déclaration de saisine par voie de commissaire de justice lorsque le défendeur est représenté devant la Cour d’appel de renvoi ?
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  UN CAFE, UNE JP
  • Télécharger le document
  Lire la suite
• Un café, une JP - Jugement mixte versus appel compétence
  Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024
  UN CAFE, UNE JP
  • Télécharger le document
  Lire la suite
• Un café, une JP - Réitération de la demande d’expertise en cause d’appel : Le conseiller de la mise en état est-il compétent pour statuer sur une telle demande ?
  Publié le : 09/05/2024 09 mai mai 05 2024
  UN CAFE, UNE JP
  • Télécharger le document
  Lire la suite
• Un café, une JP - Quel est le point de départ à prendre en compte pour calculer le délai d’un an pour saisir le Conseil de Prud’hommes en contestation d’un licenciement ?
  Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024
  UN CAFE, UNE JP
  • Télécharger le document
  Lire la suite
• Un café, une JP - Dans quelles circonstances le règlement des condamnations d’un jugement non exécutoire vaut acquiescement ?
  Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024
  UN CAFE, UNE JP
  • Télécharger le document
  Lire la suite