Un café une JP - Sur quels fondements obtenir la suspension de l’exécution provisoire de droit ?

Historique

• Lexavoué ouvre un département « Droit de la santé » au sein du bureau Riom-Clermont
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Actualités
  Maître Barbara GUTTON, avocate associée Lexavoué Riom-Clermont et directrice...
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• « L’ADN entrepreneurial de Lexavoué de décline au travers d’une nouvelle identité visuelle »
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  Actualités
  Lexavoué a 10 ans. Durant cette décennie, notre cabinet n’a cessé de se réinv...
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• Un café une JP - Sur quels fondements obtenir la suspension de l’exécution provisoire de droit ?
  Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022
  UN CAFE, UNE JP
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  • un-cafe----une-jp---execution-provisoire---deux-re--gimes--cohabitent---11-aout-2022.pdf
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• Signification de la déclaration de saisine : parce qu’elle le vaut bien
  Publié le : 11/04/2022 11 avril avr. 04 2022
  Actualités
  Sur renvoi après cassation, la caducité n’est pas encourue si c’est la déc...
  • dalloz_actualite_-_signification_de_la_declaration_de_saisine__parce_quelle_le_vaut_bien_-_2022-04-11--.pdf
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• Délai d’appel, savoir conter et compter !
  Publié le : 19/03/2022 19 mars mars 03 2022
  Actualités
  Le délai de d’appel ne court pas lorsque la décision critiquée porte une m...
  • dalloz_actualite_-_delai_dappel_savoir_conter_et_compter__-_2022-03-19-art-680-cpc--.pdf
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• Bulletin météo : quel temps pour l’exécution provisoire de droit ?
  Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022
  Actualités
  Cass. 2e civ., 13 janvier 2022, n° 20-17.344, F-B Le temps est venu pour l...
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• Découvrez le nouveau B.A.-BA Lexavoué dédié à l’exécution provisoire en procédure civile
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Actualités

  Memento / Guides
  Depuis maintenant 2 ans, nous nous mobilisons pour vous accompagner dans l’as...
  • lexavoue-----b.a-ba-2021.pdf
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• Le dispositif des conclusions en appel : rigueur et concentration !
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Actualités
  Depuis une année, la Cour de cassation se montre en forme en rendant plusieur...
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• PRISE DE DATE OBLIGATOIRE : SOYEZ VIGILANTS !
  Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
  Actualités du cabinet
  Depuis le 1er juillet 2021, vous n’êtes pas sans savoir que, sauf mentions pa...
  • PRISE DE DATE OBLIGATOIRE
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• LA SEMAINE DE LA DOCTRINE - LA VIE DES IDÉES
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Actualités
  LA SEMAINE DU DROIT - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 28 - 12 JUILLET 2021
  • vie-des-idees.pdf
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• 6ème Prix de Thèse Lexavoué : Guillaume Sansone primé pour son travail sur les sanctions en procédure civile
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Actualités

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  Vendredi 2 juillet Lexavoué a eu le plaisir de remettre son Prix de Thèse 202...
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• Application mobile Lexavoué - Compétences Tribunal Judiciaire : premier bilan 6 mois après son lancement
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Actualités

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  Lancée en début d’année, l’application mobile « Lexavoué – Compétences du Tri...
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• Civ. 2ème, avis 3 juin 2021 n° 21-70.006 avis n° 15008 P
  Réponses insuffisantes…
  sur la compétence du Conseiller de la mise en état pour statuer sur les fins de non-recevoir de l’article 789, 6° du C
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Actualités

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  Document sans nomLe nouveau renvoi opéré à l’article 789, 6° par l’article 90...
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• Saisie immobilière : l’appel du jugement d’orientation à l’honneur
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
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  Par un récent arrêt (Civ. 2e, 4 mars 2021, n° 19-22.193, F-P : Dalloz act...
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• Sommet du droit 2021: Lexavoué remporte le trophée d’or de la meilleure firme régionale pour la 2ème année consécutive
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
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  L’ancrage local de nos associés est un atout majeur de Lexavoué : conjugué à...
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