Un café une JP - Dans quelles conditions l’appel d’une ordonnance de référé doit-il suivre la voie de l’appel compétence ?
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28/09/2023
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Historique
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Un café une JP - Dans quelles conditions l’appel d’une ordonnance de référé doit-il suivre la voie de l’appel compétence ?
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Réforme de la procédure de première instance : panorama
Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023ActualitésDécret n° 2023-686, du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlemen...
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Un café une JP - La partie dont la déclaration d'appel a été frappée de caducité est-elle recevable à former un appel principal contre le même jugement et à l'égard de la même partie ?
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - Appel en garantie formé pour la première fois en cause d’appel par une partie défaillante en première instance : attention à l’irrecevabilité !
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - L'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile n'impose aucune exigence particulière s'agissant de la teneur des observations sur l'exécution provisoire formulées en première instance
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - La formulation d’observations par les parties sur l’exécution provisoire devant le Juge des référés est-elle opportune ?
Publié le : 17/08/2023 17 août août 08 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - L’intimé peut-il communiquer en appel les pièces transmises en première instance alors que ses conclusions ont été déclarées irrecevables ?
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - Quelles conséquences pour un appelant qui ne demande pas à la cour de statuer à nouveau et omet ses prétentions au fond ?
Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - Irrecevabilité de l'appel immédiat régularisé à l’encontre d’une ordonnance du juge de la mise en état accordant une provision ad litem
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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8ème Prix de Thèse LX Benoît George
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023ActualitésMonsieur Maxence Guastella récompensé pour son travail sur les principes dire...
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Un café une JP - Edition sociale - Reprise d’ancienneté : Les règles de prescription applicables ?
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - Quel risque encourt l’intimé lorsqu’il ne formalise pas correctement son appel incident dans le dispositif de ses conclusions ?
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - L’absence de signification du récapitulatif de la déclaration d’appel dans le délai de l’article 902 du code de procédure civile entraîne la caducité de cette dernière
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - Irrecevabilité de l’appel compétence pour défaut de signification de l’ordonnance autorisant l’appelant à assigner à jour fixe
Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document