Historique
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Délais pour conclure en appel : discours de la méthode de calcul
Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021PublicationsLe 13 juillet 2018, une association relève appel d’un jugement et remet ses c...
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Jonction, omission de statuer et déféré
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021PublicationsSaisie sur déféré à l’encontre d’une ordonnance du conseiller de la mise en é...
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Dernières conclusions : le visa dans le viseur de la Cour de cassation
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021PublicationsS’il n’expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et le...
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Notification par lettre recommandée : il y a remise et remise
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020PublicationsLe délai d’appel, à l’égard du destinataire de la lettre recommandée de notif...
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Signification de la déclaration de saisine sur renvoi après cassation : par-delà les textes
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020PublicationsDès lors que l’avocat a notifié sa déclaration de saisine à l’avocat qui se...
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Application de plein droit de la procédure à bref délai : ça se complique
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020PublicationsSur appel d’une ordonnance de référé fixée à bref délai, l’avocat de l’appela...
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Irrecevabilité encourue et second appel : rideau !
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020PublicationsLa saisine irrégulière d’une cour d’appel, qui fait encourir une irrecevabi...
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Recevabilité de l’appel incident en cas d’appel irrecevable : deux poids, deux mesures
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020PublicationsL’irrecevabilité d’un second appel n’a pas pour effet de rendre irrecevable l...
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Demandes nouvelles en appel : l’effet de balancier
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020PublicationsLa cour d’appel doit rechercher, même d’office, si les demandes formées devan...
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Autorité de la chose jugée des ordonnances du conseiller de la mise en état : fin de partie
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020PublicationsLa cour d’appel ne peut statuer sur des prétentions contenues dans des conclu...
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Effet dévolutif de l’appel ou l’art du copier-coller
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020PublicationsSi l’énumération de la déclaration d’appel ne comporte que l’énoncé des deman...
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Notification de la déclaration d’appel entre avocats, ter repetita placent
Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020PublicationsL’obligation faite à l’appelant de notifier la déclaration d’appel à l’avocat...
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Appel sur appel ne vaut : retour vers le futur
Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020PublicationsLa circonstance que le désistement de l’appel porté devant la juridiction inc...
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LES SOCIÉTÉS PLURI-PROFESSIONNELLES D’EXERCICE (SPE) DE RÉELLES OPPORTUNITÉS
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020PublicationsLES SOCIÉTÉS PLURI-PROFESSIONNELLES D’EXERCICE (SPE), DESTINÉES À PERMETTRE À...
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[Jurisprudence] Au bon souvenir de la communication par voie électronique
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020PublicationsPour les litiges nés à l'occasion d'un contrat de collaboration ou d'un contr...