Article 905 : la Cour de cassation livre son interprétation

Historique

• Article 905 : la Cour de cassation livre son interprétation
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
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  Lorsque l’appel est relatif à une ordonnance de référé, la procédure est soum...
  • dalloz_actualite_-_article_905__la_cour_de_cassation_livre_son_interpretation_-_2018-05-16.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Contrôle du juge sur les sommes versées en vertu d’un jugement non atteint par l’arrêt de cassation
  Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018
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  En suite d’un jugement non revêtu de l’exécution provisoire, le juge, pour pr...
  • dalloz_actualite_-_controle_du_juge_sur_les_sommes_versees_en_vertu_dun_jugement_non_atteint_par_larret_de_cassation__-_2018-05-14.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Péremption de l’instance : l’avocat doit veiller, aussi, à ce que la clôture soit rendue
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
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  Encourt la péremption de l’instance l’appelant qui, même après avoir demandé...
  • dalloz_actualite_-_peremption_de_linstance__lavocat_doit_veiller_aussi_a_ce_que_la_cloture_soit_rendue_-_2018-02-23.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Procédure collective : le mandataire judiciaire, l’indivisibilité du litige et la renonciation à la caducité de la déclaration d’appel
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
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  En matière de vérification des créances, le lien d’indivisibilité entre le cr...
  • dalloz_actualite_-_procedure_collective__le_mandataire_judiciaire_lindivisibilite_du_litige_et_la_renonciation_a_la_caducite_de_la_declaration_dappel_-.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Sanction encourue par la nouvelle déclaration d’appel
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Publications
  Conformément à l’article 901 du code de procédure civile, la sanction encouru...
  • dalloz_actualite_-_sanction_encourue_par_la_nouvelle_declaration_dappel_-_2018-01-12--002-.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Nouvelle précision sur le délai de l’appelant pour conclure lorsqu’il forme deux appels
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Publications
  Dès lors que la seconde déclaration d’appel a eu pour effet de régulariser la...
  • dalloz_actualite_-_nouvelle_precision_sur_le_delai_de_lappelant_pour_conclure_lorsquil_forme_deux_appels_-_2017-12-07.pdf
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• Irrecevabilité et déclaration de saisine
  Publié le : 27/11/2017 27 novembre nov. 11 2017
  Publications
  Les irrégularités des mentions de la déclaration de saisine qui affectent le...
  • dalloz_actualite_-_irrecevabilite_et_declaration_de_saisine_-_2017-11-21.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Avocat constitué : obligation de lui notifier ses conclusions déjà adressées
  Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017
  Publications
  Si l’avocat de l’appelant n’a pas à signifier la déclaration d’appel à l’inti...
  • dalloz_actualite_-_avocat_constitue__obligation_de_lui_notifier_ses_conclusions_deja_adressees_-_2017-10-24.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Sanction de l’absence de notification de conclusions au parquet général devant la cour d’appel
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Publications
  À peine de caducité de la déclaration d’appel, l’appelant est tenu de notifie...
  • dalloz_actualite_-_sanction_de_labsence_de_notification_de_conclusions_au_parquet_general_devant_la_cour_dappel_-_2017-10-12.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Quelle partie peut bénéficier de l’augmentation des délais de distance pour signifier et conclure ?
  Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017
  Publications
  Dès lors que la partie qui forme appel se situe sur le territoire métropolita...
  • dalloz_actualite_-_quelle_partie_peut_beneficier_de_laugmentation_des_delais_de_distance_pour_signifier_et_conclure__-_2017-09-22.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Déclaration d’appel hors délai et indivisibilité du litige
  Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017
  Publications
  Dès lors que son appel est recevable à l’égard d’au moins une partie, l’appel...
  • dalloz_actualite_-_declaration_dappel_hors_delai_et_indivisibilite_du_litige_-_2017-09-21.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• La nouvelle procédure d’appel, un mode de régulation des dossiers de la justice civile
  Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017
  Publications
  La rentrée procédurale devant les cours d’appel est décidément animée.  Ap...
  • dalloz_actualite_-_la_nouvelle_procedure_dappel_un_mode_de_regulation_des_dossiers_de_la_justice_civile_-_2017-09-11.pdf
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• Application dans le temps du décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile
  Publié le : 07/08/2017 07 août août 08 2017
  Publications
  Le décret annoncé depuis quelques temps par la Chancellerie et espéré des pra...
  • dalloz_actualite_-_application_dans_le_temps_du_decret_du_6_mai_2017_relatif_aux_exceptions_dincompetence_et_a_lappel_en_matiere_civile_-_2017-08-04--1-.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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• Retour sur l’interruption du délai de forclusion de l’appel
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Publications
  Par deux arrêts en date du 1er juin 2017, la Cour de cassation juge que si l’...
  Source : www.lexavoue.com
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• Nullité encourue de la déclaration d’appel et interruption du délai pour la régulariser
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Publications
  Un vice de procédure est interruptif du délai d’appel et la réularisation de...
  • dalloz_actualite_-_nullite_encourue_de_la_declaration_dappel_et_interruption_du_delai_pour_la_regulariser_-_2017-07-04.pdf
  Source : www.lexavoue.com
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