Un café une JP - Edition sociale - Demandes nouvelles en matière sociale – Application dans le temps
Publié le :
02/01/2023
02
janvier
janv.
01
2023
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Historique
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Un café une JP - Caducité de la déclaration d'appel pour défaut de notification, par RPVA, des conclusions de l’appelant à l'avocat de l'intimé
Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - Edition sociale - Le BCO peut-il écarter des débats des conclusions et pièces communiquées tardivement par une partie ?
Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - Attention aux exigences des articles 85 et 954 du Code de procédure civile en matière d'appel compétence s'agissant de la rédaction de la déclaration d'appel et des conclusions
Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - Quelles sont les sanctions encourues face à l’absence de mention de la formule « INFIRMER/REFORMER » dans le dispositif des premières conclusions de l’appelant ?
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - Devant la cour d’appel de renvoi, le déclarant-saisissant peut-il conclure au- delà du délai de 2 mois prévu à l’article 1037-1 al. 3 du Code de procédure civile ?
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - L’intimé dont les conclusions ont été jugées irrecevables dans l’instance d’appel peut-il conclure au fond devant la cour de renvoi après cassation ?
Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - L’acte de signification d’un jugement qui désigne la mauvaise juridiction de recours ne fait pas courir le délai d’appel
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - Edition sociale - Demandes nouvelles en matière sociale – Application dans le temps
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - En l’absence d’une décision prononçant la caducité de la déclaration d’appel, aucune irrecevabilité n’est encourue sur le fondement de l’article 911-1 alinéa 3 du code de procédure civile
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - L’inapplicabilité de l’article 524 du Code de procédure civile en matière d’arbitrage international
Publié le : 25/12/2022 25 décembre déc. 12 2022ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - Qui assume la charge de la preuve de l'existence d'un contrat de travail en cas de cumul avec un mandat social ?
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - Le conseiller de la mise en état peut-il statuer sur une demande production de pièces si cette demande a déjà été rejetée par le juge de première instance ?
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - L’irrecevabilité des conclusions prises dans l’intérêt d’une partie ne mentionnant pas l’adresse de son domicile réel
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinetUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - ’huissier qui a exécuté la mesure d’instruction in futurum (en qualité de « mandataire » du juge des requêtes) ne constitue pas une « partie » à l’instance en rétractation. Il n’a pas à être intimé en cas d’appel.
Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café une JP - La seule mention, dans l'acte de l’huissier, de la présence d'une enseigne n'est pas de nature à établir, en l'absence d'autres diligences, la réalité du siège social du destinataire de l'acte
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document