Un café, une JP - Expulsion d’un local commercial et arrêt de l’exécution provisoire
Publié le :
26/10/2023
26
octobre
oct.
10
2023
Historique
-
Un café une JP - Sous quelles conditions le Premier Président peut-il autoriser à consigner les condamnations prononcées par le jugement dont appel ?
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café une JP - Les dispositions de l’article 2241 du code civil ne sont pas applicables aux délais prescrits aux articles 905-2, 909, 910 et 911
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café, une JP - Une caducité peut-elle être prononcée sans recueillir les observations des parties ?
Publié le : 09/11/2023 09 novembre nov. 11 2023UN CAFE, UNE JP
-
Un café une JP - L’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’une société, partie à une instance judiciaire a-t-elle des conséquences ?
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café, une JP - Expulsion d’un local commercial et arrêt de l’exécution provisoire
Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023UN CAFE, UNE JP
-
Un café, une JP - L’intimé n’ayant pas conclu dans le délai de l’article 909 du Code de procédure civile est-il recevable, à l’égard de l’appelant et des autres intimés, à conclure dans le délai de l’article 910 en réplique aux appels incidents adverses ?
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023UN CAFE, UNE JP
-
Un café une JP - Edition sociale - Peut-on véritablement acquiescer à un jugement non exécutoire en l’exécutant intégralement postérieurement à des actes d’exécution forcée ?
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café une JP - Dans quelles conditions l’appel d’une ordonnance de référé doit-il suivre la voie de l’appel compétence ?
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café une JP - La partie dont la déclaration d'appel a été frappée de caducité est-elle recevable à former un appel principal contre le même jugement et à l'égard de la même partie ?
Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café, une JP - L’appel des jugements statuant sur la loi applicable
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023UN CAFE, UNE JP
-
Un café une JP - Appel en garantie formé pour la première fois en cause d’appel par une partie défaillante en première instance : attention à l’irrecevabilité !
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café, une JP - La caducité partielle de la déclaration d’appel est-elle encourue lorsque l’appelant ne formule pas de prétentions à l’égard d’un co-intimé dans ses premières conclusions au fond ?
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023UN CAFE, UNE JP
-
Un café une JP - L'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile n'impose aucune exigence particulière s'agissant de la teneur des observations sur l'exécution provisoire formulées en première instance
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café une JP - La formulation d’observations par les parties sur l’exécution provisoire devant le Juge des référés est-elle opportune ?
Publié le : 17/08/2023 17 août août 08 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
-
Un café une JP - La formulation d’observations par les parties sur l’exécution provisoire devant le Juge des référés est-elle opportune ?
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document