Un café, une JP - L’acte de signification des conclusions d’appelant à l’intimé défaillant qui ne précise pas les mentions exigées par l’article 905-1 du Code de procédure civile encourt-il une nullité ?
Publié le :
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Historique
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Un café, une JP - Délai d’appel en cas d’admission à l’aide juridictionnelle
Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024UN CAFE, UNE JP
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Un café, une JP - Radiation : Comment calculer son délai pour conclure ?
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024UN CAFE, UNE JP
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Un café, une JP - Caducité de la citation en justice, constituée parla signification de l’ordonnance d’injonction de payer, en l’absence de comparution du demandeur sans motif légitime
Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024UN CAFE, UNE JP
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Un café, une JP - Autorisation d’appel immédiat d’une décision ordonnant un sursis à statuer : critère du motif grave et légitime
Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024UN CAFE, UNE JP
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Un café, une JP - Irrecevabilité de la demande de production de pièces déjà formée en première instance pour défaut de pouvoir juridictionnel du Conseiller de la mise en état
Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024UN CAFE, UNE JP
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Un café, une JP - Inapplicabilité de l’article 528-1 du CPC en matière d’arbitrage
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024UN CAFE, UNE JP
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Un café, une JP - Arrêt de l’exécution provisoire : risque de conséquences manifestement excessives et placement en liquidation judiciaire du créancier
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024UN CAFE, UNE JP
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Un café, une JP - L’acte de signification des conclusions d’appelant à l’intimé défaillant qui ne précise pas les mentions exigées par l’article 905-1 du Code de procédure civile encourt-il une nullité ?
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024UN CAFE, UNE JP
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Un café, une JP - Défaut de pouvoir du Conseiller de la mise en état pour statuer sur une fin de non-recevoir tranchée par le premier juge même en cas de moyens nouveaux
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024UN CAFE, UNE JP
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Un café, une JP - Divorce : Irrecevabilité de l’appel portant sur le prononcé du divorce en l’absence de succombance
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024UN CAFE, UNE JP
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Un café, une JP - Les actes de notifications de greffes, parfois imprécis, font-ils courir les délais de recours ?
Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023UN CAFE, UNE JP
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Un café une JP - Quels sont les pouvoirs du Président de Chambre dans une affaire relevant du circuit court de l’article 905 du CPC ?
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café, une JP - La déclaration d’appel doit-elle faire référence à son annexe et sous quelles sanctions ?
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023UN CAFE, UNE JP
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Un café une JP - Edition sociale - La déclaration d’appel doit-elle faire référence à son annexe et sous quelles sanctions ?
Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023ActualitésUN CAFE, UNE JPTélécharger le document
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Un café, une JP - Quel est le délai de l’intimé pour conclure dans une affaire relevant de plein droit du circuit court de l’article 905 du CPC ?
Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023UN CAFE, UNE JP