Appel sur appel ne vaut : retour vers le futur
Auteur : Romain Laffly pour Dalloz Actualité
Publié le :
14/09/2020
14
septembre
sept.
09
2020
La circonstance que le désistement de l’appel porté devant la juridiction incompétente n’était pas intervenu au jour où l’appel avait été formé devant la cour d’appel territorialement compétente ne fait pas obstacle à la régularisation de l’appel.
Historique
-
Signification de la déclaration de saisine sur renvoi après cassation : par-delà les textes
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020PublicationsDès lors que l’avocat a notifié sa déclaration de saisine à l’avocat qui se...
-
Application de plein droit de la procédure à bref délai : ça se complique
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020PublicationsSur appel d’une ordonnance de référé fixée à bref délai, l’avocat de l’appela...
-
Irrecevabilité encourue et second appel : rideau !
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020PublicationsLa saisine irrégulière d’une cour d’appel, qui fait encourir une irrecevabi...
-
Recevabilité de l’appel incident en cas d’appel irrecevable : deux poids, deux mesures
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020PublicationsL’irrecevabilité d’un second appel n’a pas pour effet de rendre irrecevable l...
-
Demandes nouvelles en appel : l’effet de balancier
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020PublicationsLa cour d’appel doit rechercher, même d’office, si les demandes formées devan...
-
Autorité de la chose jugée des ordonnances du conseiller de la mise en état : fin de partie
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020PublicationsLa cour d’appel ne peut statuer sur des prétentions contenues dans des conclu...
-
Effet dévolutif de l’appel ou l’art du copier-coller
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020PublicationsSi l’énumération de la déclaration d’appel ne comporte que l’énoncé des deman...
-
Notification de la déclaration d’appel entre avocats, ter repetita placent
Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020PublicationsL’obligation faite à l’appelant de notifier la déclaration d’appel à l’avocat...
-
Appel sur appel ne vaut : retour vers le futur
Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020PublicationsLa circonstance que le désistement de l’appel porté devant la juridiction inc...
-
LES SOCIÉTÉS PLURI-PROFESSIONNELLES D’EXERCICE (SPE) DE RÉELLES OPPORTUNITÉS
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020PublicationsLES SOCIÉTÉS PLURI-PROFESSIONNELLES D’EXERCICE (SPE), DESTINÉES À PERMETTRE À...
-
E-LEARNING : formez-vous à la réforme de la procédure civile
Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020Formations• 8 modules vidéo enrichis vous permettant d'appréhender sereinement les impa...
-
[Jurisprudence] Au bon souvenir de la communication par voie électronique
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020PublicationsPour les litiges nés à l'occasion d'un contrat de collaboration ou d'un contr...
-
Portée de l’effet dévolutif au regard d’une demande d’annulation du jugement
Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020PublicationsEncourt la cassation l’arrêt qui juge que l’appelant qui a fait le choix de n...
-
De l’importance de la notification de l’acte de constitution
Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020PublicationsL’appelant qui n’a pas reçu de dénonciation de la constitution de l’avocat de...
-
CORONAVIRUS LA PROCÉDURE SANS AUDIENCE
Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020PublicationsLa justice civile n’en finit pas de se réformer. Modernisation, amélioration ...