Assignation devant le tribunal judiciaire.
Publié le :
11/02/2020
11
février
févr.
02
2020
Représentation obligatoire entre le 1er Janvier 2020 et le 1er Septembre 2020.
Historique
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Classement par productivité par avocat.
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020ActualitésLexavoue classé 143ème pour sa production par avocat.
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Classement par effectif.
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020ActualitésLexavoue classé 46ème pour son effectif parmi les 150 cabinets d'avocats d'af...
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Assignation devant le tribunal judiciaire.
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020PublicationsReprésentation obligatoire entre le 1er Janvier 2020 et le 1er Septembre 2020.
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loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020PublicationsPromulguée le 23 mars 2019, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme d...Source : www.vif-argent.fr
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Signification de l'annexe de la déclaration d'appel
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Publications- La signification de la déclaration d'appel, dans le délai requis par la loi...
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Recours pour excès de pouvoir contre l’ordonnance de radiation
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Publicationsle 4 février 2020 CIVIL La Cour de cassation admet un recours pour excès de...
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20ème Edition du Sommet du Droit
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Communiqués de presse300 participants se sont réunis lors d’une matinée alliant conférences et net...
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« Quels sont les impacts de la réforme de la procédure civile sur l’activité de l’avocat et les conditions d’accès à la justice ? »
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Publications3 questions à Emmanuelle Vajou, avocate, présidente de Lexavoué Promulguée...
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La mise en état conventionnelle par avocat et la procédure sans audience : renaissance du principe du dispositif ?
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020PublicationsLe décret réformant la procédure civile tend à redonner au justiciable un rôl...
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Fins de non-recevoir : un juge de la mise en état doté de « super-pouvoirs »
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020PublicationsLe décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile donne au juge de...
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Effet du désistement en cours de délibéré
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020PublicationsLa cour d’appel est immédiatement dessaisie par la notification de conclusion...
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Comment calculer le délai de remise des conclusions pour l’avocat hors ressort de la cour d’appel ?
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020PublicationsLe délai de trois mois dont dispose l’appelant pour remettre ses conclusions...
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LES PARIS GAGNANTS DE LEXAVOUÉ
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Communiqués de presseDepuis sa création en 2012, Lexavoué n’a cessé de prendre les devants. Interv...Source : www.lexavoue.com
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Demandes nouvelles en cause d’appel
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020PublicationsEst irrecevable comme nouvelle en cause d’appel la demande en reconnaissanc...
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Effet du désistement en cours de délibéré
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020PublicationsLa cour d’appel est immédiatement dessaisie par la notification de conclusion...