E-LEARNING : formez-vous à la réforme de la procédure civile
Publié le :
09/07/2020
09
juillet
juil.
07
2020
• 8 modules vidéo enrichis vous permettant d'appréhender sereinement les impacts actuels et à venir de la réforme
1 Modes amiables
2 Représentation obligatoire
3 Compétences du tribunal judiciaire
4 Actes introductifs d'instance
5 Pouvoirs du juge de la mise en état
6 Procédure participative de mise en état
7 Procédure accélérée au fond
8 Exécution provisoire de droit
• Des Illustrations pour mettre en pratique les apports théoriques
• Des quiz pour sécuriser vos acquis
• L’expertise complémentaire d’une professeure agrégée de droit et d’une avocate Lexavoué
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Historique
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Signification de la déclaration de saisine sur renvoi après cassation : par-delà les textes
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Application de plein droit de la procédure à bref délai : ça se complique
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Irrecevabilité encourue et second appel : rideau !
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020PublicationsLa saisine irrégulière d’une cour d’appel, qui fait encourir une irrecevabi...
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Recevabilité de l’appel incident en cas d’appel irrecevable : deux poids, deux mesures
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020PublicationsL’irrecevabilité d’un second appel n’a pas pour effet de rendre irrecevable l...
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Demandes nouvelles en appel : l’effet de balancier
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Autorité de la chose jugée des ordonnances du conseiller de la mise en état : fin de partie
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Effet dévolutif de l’appel ou l’art du copier-coller
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020PublicationsSi l’énumération de la déclaration d’appel ne comporte que l’énoncé des deman...
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Notification de la déclaration d’appel entre avocats, ter repetita placent
Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020PublicationsL’obligation faite à l’appelant de notifier la déclaration d’appel à l’avocat...
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Appel sur appel ne vaut : retour vers le futur
Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020PublicationsLa circonstance que le désistement de l’appel porté devant la juridiction inc...
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[Jurisprudence] Au bon souvenir de la communication par voie électronique
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020PublicationsPour les litiges nés à l'occasion d'un contrat de collaboration ou d'un contr...
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