Les innovations de l'ordonnance du 12 mars 2014
Publié le :
12/05/2014
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05
2014
Par Romain Laffly, Avocat au Barreau de Lyon et Pierre Martin, Docteur en Droit
La semaine Juridique - Avril 2014
Historique
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Quelles sont les innovations essentielles du décret n°2014-1338 du 6 novembre 2014 sur la simplification de la procédure devant la Cour de cassation ?
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014PublicationsLe pourvoi est maintenant possible contre toutes les décisions statuant sur l...
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Modification des règles relatives à la compétence des Huissiers de Justice
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014PublicationsLe Décret n° 2014-983 du 28 août 2014 apporte aux règles régissant la compéte...
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Libéralisation des professions du droit : attention, la Justice n'est pas un marché !
Publié le : 19/09/2014 19 septembre sept. 09 2014PublicationsLes professions réglementées sont une nouvelle fois sur la sellette. Le débat...
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Lexavoué et les contentieux nationaux
Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014PublicationsL’exemple du Marathon de New-York 2012 Chacun s’en souvient, le Marathon d...
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L’avocat postulant est-il un frein à la croissance ?
Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014PublicationsLe débat sur les professions règlementées a refait surface cet été à l’initia...
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Article 902 du CPC : Le relevé d’office de la caducité par le CME en cas d’absence de signification de la déclaration d’appel ; quand la Cour de cassation ajoute au texte.
Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014PublicationsPar quatre arrêts en date du 26 Juin 2014, la Cour de cassation confirme l’au...
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Sur le sort de l’appel incident d’un appel principal caduc
Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014PublicationsPar arrêt du 22 Mai 2014, la 1ère Chambre A de la Cour d’appel de LYON se pro...
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Eclairage sur les compétences du conseiller de la mise en état : Le CME demeure-t-il compétent pour statuer sur la recevabilité de l’appel après l’irrecevabilité des conclusions de l’intimé ?
Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014PublicationsSelon ordonnance en date du 18 juin 2014, le Conseiller de la mise en état de...
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L’article 905 du CPC, un article « à géographie variable »
Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014PublicationsPar un avis du 3 juin 2013 la Cour de cassation avait indiqué que « les dispo...
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Action de groupe : premières observations en attendant le décret !
Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014PublicationsCertes, en l’état, l’examen de cette nouvelle procédure ne peut qu’être assez...
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Une future ordonnance européenne de saisie conservatoire
Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014Publicationsl va permettre aux créanciers de pouvoir immobiliser, à titre provisoire, les...
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Deux nouvelles procédures créées par l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014PublicationsConcernant la sauvegarde accélérée, s’inspirant de la précédente sauvegarde f...
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La clause compromissoire à l'épreuve de la transaction
Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014PublicationsCet arrêt en donne une illustration supplémentaire et conduit la 1ère chambre...
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L’adage selon lequel "nul ne peut se constituer de preuve à soi-même" est inapplicable à la preuve des faits juridiques. De quelques conséquences pratiques pour les plaideurs…
Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014PublicationsPar Cyril Nourissat, Professeur agrégé des Facultés de Droit Et Philippe LEC...
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Les innovations de l'ordonnance du 12 mars 2014
Publié le : 12/05/2014 12 mai mai 05 2014PublicationsPar Romain Laffly, Avocat au Barreau de Lyon et Pierre Martin, Docteur en Dro...