20ème Edition du Sommet du Droit
Publié le :
07/02/2020
07
février
févr.
02
2020
300 participants se sont réunis lors d’une matinée alliant conférences et networking.
Des tables rondes ont proposé des pistes de réflexion pragmatiques pour répondre aux enjeux actuels et futurs de la révolution juridique digitale : blockchain, Big Data, intelligence artificielle ou encore justice prédictive.
Historique
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loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020PublicationsPromulguée le 23 mars 2019, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme d...Source : www.vif-argent.fr
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Signification de l'annexe de la déclaration d'appel
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Publications- La signification de la déclaration d'appel, dans le délai requis par la loi...
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Recours pour excès de pouvoir contre l’ordonnance de radiation
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Publicationsle 4 février 2020 CIVIL La Cour de cassation admet un recours pour excès de...
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20ème Edition du Sommet du Droit
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Communiqués de presse300 participants se sont réunis lors d’une matinée alliant conférences et net...
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« Quels sont les impacts de la réforme de la procédure civile sur l’activité de l’avocat et les conditions d’accès à la justice ? »
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020Publications3 questions à Emmanuelle Vajou, avocate, présidente de Lexavoué Promulguée...
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La mise en état conventionnelle par avocat et la procédure sans audience : renaissance du principe du dispositif ?
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020PublicationsLe décret réformant la procédure civile tend à redonner au justiciable un rôl...
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Fins de non-recevoir : un juge de la mise en état doté de « super-pouvoirs »
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020PublicationsLe décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile donne au juge de...
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Effet du désistement en cours de délibéré
Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020PublicationsLa cour d’appel est immédiatement dessaisie par la notification de conclusion...
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Comment calculer le délai de remise des conclusions pour l’avocat hors ressort de la cour d’appel ?
Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020PublicationsLe délai de trois mois dont dispose l’appelant pour remettre ses conclusions...
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LES PARIS GAGNANTS DE LEXAVOUÉ
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Communiqués de presseDepuis sa création en 2012, Lexavoué n’a cessé de prendre les devants. Interv...Source : www.lexavoue.com
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Demandes nouvelles en cause d’appel
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020PublicationsEst irrecevable comme nouvelle en cause d’appel la demande en reconnaissanc...
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Effet du désistement en cours de délibéré
Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020PublicationsLa cour d’appel est immédiatement dessaisie par la notification de conclusion...